Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications

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Toute modification du contrat de travail et des éléments qui le constituent, nécessite l’accord de l’employeur et du salarié. Un droit remis en cause depuis plusieurs années. Les projets d’ordonnances « Macron » ont pour volonté de pousser encore plus loin la précarisation et la flexibilisation du contrat de travail en prévoyant encore plus de cas pour lesquels un accord d’entreprise peut s’imposer à lui.

Comme tout contrat, des modifications ne sont possibles qu’avec l’accord des différentes parties qui l’ont contracté, ces dernières devant alors signer un avenant modifiant le contrat initial. Si le salarié refuse la modification de son contrat de travail, il ne peut pas être sanctionné pour ce motif et encore moins être licencié ! Le refus est un droit pour le salarié. Il en est de même d’un accord d’entreprise, celui-ci ne peut pas modifier le contrat de travail du salarié sans l’accord de ce dernier.

Un droit remis en cause au fil des années. D’abord par la loi Aubry de 1998, la loi « Aubry II » de 2000, ensuite par la loi de « sécurisation de l’emploi » de 2013, enfin, par la loi « El Khomri » de 2016 qui créée les accords collectifs de développement ou de préservation de l’emploi, permettant de diminuer la rémunération et d’augmenter la durée du travail sans l’accord du salarié. Mais la loi « El Khomri » de 2016 va encore plus loin que la loi de 2013, car ces accords peuvent être conclus alors même que l’entreprise ne connaît aucune difficulté économique !

Avec la Loi Travail XXL, le projet du gouvernement est de contraindre le salarié à devoir accepter tout changement de lieu de travail, de temps de travail et de rémunération, sans aucune possibilité de s’y opposer.

Pour la CGT, le contrat de travail ne devrait, dans aucun cas pouvoir être modifié sans l’accord du salarié ! Voir les propositions de la CGT